Une obligation légale pour toutes les entreprises
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé a l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble des salariés. Cette mesure issue de la loi ANI impose la mise en place d’un contrat collectif respectant un socle minimal de garanties.
Concrètement, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation, l’autre partie restant à la charge du salarié. Chaque mutuelle d’entreprise doit assurer un panier de soins minimal : remboursement du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, ainsi que la prise en charge partielle des frais dentaires et optique.
Au-delà de la contrainte réglementaire, mettre en place une mutuelle santé collective est un véritable atout stratégique, renforçant la protection sociale et l’attractivité de l’entreprise.
Les avantages pour l’employeur
Proposer une complémentaire santé d’entreprise n’est pas seulement une obligation, c’est aussi une source de sécurité et d’optimisation pour le chef d’entreprise.
- Conformité et sérénité : en respectant vos obligations légales (mise en place par décision unilatérale de l’employeur ou accord collectif), vous évitez tout risque de redressement de l’URSSAF.
- Avantage fiscal et social : les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable et bénéficient d’exonérations de charges sociales.
- Attractivité RH : dans un marché de l’emploi compétitif, notamment à Sens et dans l’Yonne (89), proposer une couverture complémentaire santé solide est un atout pour recruter et fidéliser vos talents.
La complémentaire santé collective est donc un investissement rentable, qui améliore l’image de l’entreprise et favorise la sécurisation de l’emploi.
Les bénéfices du complémentaire santé collective pour les salariés
Pour les salariés, adhérer à une mutuelle santé obligatoire d’entreprise présente plusieurs avantages :
- Meilleure prise en charge : la complémentaire complète les remboursements de l’assurance maladie et réduit fortement le reste à charge sur les dépenses de santé.
- Tarifs avantageux : grâce à la mutualisation, les cotisations sont plus basses que pour un contrat individuel.
- Couverture familiale possible : le salarié peut choisir d’inclure son conjoint et ses enfants dans la complémentaire santé collective, afin que toute la famille bénéficie d’une protection renforcée.
- Sentiment de reconnaissance : disposer d’une couverture collective contribue au bien-être et à la santé des salariés.
De plus, la portabilité des droits permet aux salariés quittant l’entreprise (fin de CDD, rupture de CDI, départ à la retraite) de continuer à bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise pendant une période limitée.
Les cas de dispense et les modalités d’adhésion
Même si l’adhésion obligatoire concerne en principe chaque salarié, la loi prévoit certains cas de dispense :
- salariés déjà couverts par une autre mutuelle obligatoire d’entreprise
- contrats à durée déterminée ou contrats de mission de courte durée
- apprentis ou salariés à temps très partiel
- bénéficiaires de la CMU ou de la CMU-C
Dans ces cas, le salarié peut refuser d’adhérer en formulant une demande de dispense officielle, selon les conditions prévues dans l’acte juridique de mise en place.
L’accompagnement MBS Conseils à Sens et dans l’Yonne (89)
Courtier en prévoyance d’entreprise et assurance santé collective, MBS Conseils accompagne les entreprises de Sens et de tout le département de l’Yonne (89) dans la gestion de leur mutuelle d’entreprise obligatoire. Sa mission consiste à :
- réaliser un audit de vos contrats existants
- mettre en concurrence plusieurs assureurs pour optimiser les garanties et réduire les cotisations
- conseiller sur les dispenses d’adhésion et les procédures d’affiliation
- accompagner la mise en place du contrat santé et son suivi au quotidien
Grâce à un accompagnement sur mesure, MBS Conseils vous aide à sécuriser vos obligations tout en proposant une complémentaire santé collective avantageuse pour chaque salarié et leurs ayants droit.
Faites confiance à MBS Conseils pour mettre en place votre mutuelle d’entreprise
À Sens comme dans l’Yonne (89), la complémentaire santé collective n’est pas seulement une contrainte légale. C’est un outil stratégique qui permet aux entreprises de renforcer leur attractivité et aux salariés de bénéficier d’une couverture complémentaire santé solide et avantageuse.
Avec MBS Conseils, les employeurs disposent d’un partenaire de confiance pour mettre en place une mutuelle conforme à la loi, adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses collaborateurs.
Rendez-vous sur www.mbs-conseils.fr pour en savoir plus.
